Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/03/2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit

28/03/2025
SASU : approbation des comptes 2024

26/03/2025
L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an

Social
24/03/2025
CDD d'usage : le soutien des forces armées à l'étranger, nouveau secteur d'activité autorisé

Vie des affaires
20/03/2025
Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL

Social
19/03/2025
La protection des salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle est-elle inconstitutionnelle ?

Vie des affaires
19/03/2025
SA non cotées : approbation des comptes 2024

Social
14/03/2025
Congés payés, forfait-jours et travail de nuit : pas d'indemnisation sans preuve du préjudice causé par le manquement de l'employeur, nouvelles illustrations

Vie des affaires
12/03/2025
Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur

11/03/2025
L'obligation d'information des restaurateurs sur l'origine des viandes est élargie

10/03/2025
Le non-remboursement du compte courant d'un associé ne remet pas en cause la cession de ses parts

07/03/2025
Le retard pour faire approuver les comptes n'est pas une infraction pénale

Social
06/03/2025
L'exclusion des transferts de stocks intracommunautaires de l'assiette de la C3S confirmée

Vie des affaires
06/03/2025
Le locataire peut faire suspendre une clause résolutoire quels que soient ses manquements

05/03/2025
Un vent de simplification et de report d'obligations en faveur des PME ?