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Soldes d'hiver 2025 : Top départ !

Les soldes d’hiver débutent ce mercredi 8 janvier 2025 sauf exceptions. L'occasion de faire le point sur les principales règles à respecter par les professionnels.

Les soldes, une pratique strictement encadrée

Marchandises concernées. – Pour être soldées, les marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début des soldes (c. com. art. L. 310-3, I, al. 3).

Ne pas respecter cette règle constitue un délit correctionnel. La sanction encourue par les personnes physiques (entrepreneur individuel ou dirigeant) est une amende de 15 000 € (c. com. art. L. 310-5). Cette amende peut atteindre 75 000 € lorsque les poursuites pénales sont dirigées à l’encontre d’une personne morale (c. com. art. L. 310-6).

Mentions publicitaires obligatoires. - Toute publicité relative à une opération de soldes doit préciser la date de début de l’opération et si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement, la nature des marchandises soldées (c. com. art. R. 310-17).

Omettre ces mentions peut conduire à une amende contraventionnelle dont le montant maximum est de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales (c. com. art. R. 310-19).

Étiquetage des marchandises. - Le distributeur doit respecter les règles d’étiquetage posées par le code de la consommation ; il doit ainsi procéder à un double marquage, en indiquant le prix réduit et le prix antérieur qui correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l’application de la réduction de prix (c. consom. art. L. 112-1-1).

Sanction des procédés trompeurs. - Si l’étiquetage ou la publicité sont mensongers (par exemple, la remise est, en réalité, fictive), le professionnel peut être poursuivi pour pratique commerciale trompeuse (c. consom. art. L. 121-2, 2°, c). Les sanctions encourues pour ce délit sont 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (lorsque les poursuites sont dirigées contre une personne physique) ou 1,5 M€ d'amende (lorsqu’elle sont dirigées contre une personne morale) (c. consom. art. L. 132-2) .

Durée des soldes. - Qu'elles soient d'été ou d'hiver, la durée des soldes est fixée à 4 semaines (c. com. art. L. 310-3, I, al. 2 et arrêté du 27 mai 2019, art. 3, JO du 29, texte 13).

Dates des soldes d'hiver 2025

Cas général : le 8 janvier 2025. - Sur la majeure partie du territoire, les soldes d’hiver commencent le mercredi 8 janvier 2025 à 8h du matin et prendront fin le mardi 4 février 2025 inclus.

Notons que le commerce en ligne et la vente à distance s’alignent sur les dates nationales du commerce traditionnel et ce, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Spécificités territoriales. - Quelques départements de l'est de la France métropolitaine ainsi que certains territoires d'Outre-mer connaissent des dates de démarrage différentes.

En métropole : dans 4 départements, les soldes ont débuté le 2 janvier dernier et vont durer jusqu’au 29 janvier 2025 inclus, à savoir :

En Outre-mer : plusieurs départements et territoires d’Outre-mer ont des dates qui leurs sont propres :

Par ailleurs, il est à souligner qu'à la Réunion les soldes d'été commencent le premier samedi du mois de février, soit à partir du 1^er février 2025.

Information du ministère de l'Économie du 16/12/2024 sur le site economie.gouv.fr ; arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte n°13