Le JT Quotidien
17 novembre 2025 -
Durée : 00:04:39
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 novembre : Réduction d’impôt mécénat, L'interposition ne serait-ce que d’une seule société étrangère « aggrave » un abus de bien social, Action de groupe pour discrimination : l'application dans le temps en partie remise en cause.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nantes n°24NT03466 du 21 octobre 2025
- Cass crim, 24 septembre 2025, n°24-84249
- Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24-15269 FS
