Paye,Social
Cotisations
Cotisations d’assurance chômage des intermittents du spectacle au 1er octobre 2017 : + 0,05 %
Dans la continuité de la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, les annexes VIII et X au règlement annexé ont été réécrites. Spécifiques aux intermittents du spectacle, elles s’appliqueront, sous réserve de leur agrément par les pouvoirs publics, à partir du 1er octobre 2017.
Il en ressort que les employeurs d’intermittents du spectacle seront aussi redevables, au 1er octobre 2017, de la nouvelle contribution patronale temporaire de 0,05 % créée par la dernière convention (voir dépêche RF Paye du 18 avril 2017 ; http://rfpaye.grouperf.com/depeches/38966.html).
Par conséquence, les taux de cotisations chômage pour les intermittents seront au 1er octobre 2017 fixés à :
-part salariale : 4,80 % (sans changement) ;
-part patronale : 9,05 % (5 % + 4,05 %) (annexes VIII et X, art. 60 §2 ; annexe X).
Signalons que, comme c’est le cas dans le régime de « droit commun », l’exonération de la cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI sera supprimée, de même que la majoration « CDD accroissement d’activité » et, a priori au 1er avril 2019, la majoration « CDD d’usage ».
Annexes 8 et 10 au règlement annexé à la convention d’assurance chômage, art. 60
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Date: 13/01/2026